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Conditions générales

  1. ACCEPTATION DES CONDITIONS
    En visitant, jouant ou accédant autrement aux installations (les "Installations") et aux services fournis par Casino New Brunswick, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d'être lié par ces Termes et Conditions ("Conditions"). Ces Conditions s'ajoutent à toutes les lois et réglementations applicables.
  2. ÉLIGIBILITÉ
    Casino New Brunswick est ouvert uniquement aux personnes majeures ou plus âgées (21 ans dans certaines juridictions) au moment de la visite et/ou de la participation aux jeux, et qui ne sont pas auto-exclues ou interdites d'accès aux Installations.
  3. INFORMATIONS PERSONNELLES
    Vous devez fournir des informations personnelles exactes lorsque Casino New Brunswick vous le demande afin de vérifier votre identité, votre âge et votre éligibilité pour accéder aux Installations et participer aux jeux. Vous acceptez que ces informations soient utilisées uniquement à ces fins et comme l'exigent les lois et réglementations applicables.
  4. UTILISATION DES INSTALLATIONS ET SERVICES
    Casino New Brunswick se réserve le droit de refuser ou de limiter votre utilisation des Installations et services si vous êtes soupçonné d'être mineur, auto-exclu ou interdit d'y accéder.
  5. CARACTÉRISTIQUES DE JEU RESPONSABLE
    Casino New Brunswick soutient les pratiques de jeu responsable. Si vous pensez que le jeu devient un problème pour vous ou quelqu'un d'autre, veuillez demander de l'aide en visitant notre page de Soutien au Jeu Responsable.
  6. TERMES ET CONDITIONS DE PAIEMENT
    Les termes et conditions de paiement vous seront communiqués au moment de votre visite et/ou de votre participation aux jeux. Vous acceptez de payer tous les frais associés aux services fournis par Casino New Brunswick ainsi que les taxes applicables sur ces transactions.
  7. DÉFAUT D'ÉQUIPEMENT OU DISHONNÊTETÉ
    Casino New Brunswick peut annuler ou modifier des jeux, suspendre les opérations de jeu, annuler tous les paris placés pendant un problème de dysfonctionnement ou de malhonnêteté sans préavis et/ou compensation en cas de défaillance d'équipement ou d'irrégularités qui se produisent pendant que vous utilisez nos installations.
  8. PROTOCOLES DE SÉCURITÉ ET AUDITS
    Casino New Brunswick se conforme aux protocoles de sécurité applicables pour protéger vos informations contre tout accès, utilisation, divulgation, copie, modification, élimination ou destruction non autorisés en mettant en œuvre des mesures appropriées de cryptage et de confidentialité ainsi qu'en effectuant des audits réguliers sur les systèmes utilisés dans les opérations de jeu.
  9. FORCE MAJEURE
    Casino New Brunswick ne sera pas responsable de tout manquement à ses obligations résultant directement ou indirectement d'événements de force majeure, de changements dans les lois et réglementations, d'urgences de santé publique et de pandémies, de troubles civils et d'insurrections.
  10. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
    Dans toute la mesure permise par la loi applicable, Casino New Brunswick décline toutes garanties, expresses ou implicites (y compris mais sans s'y limiter, la garantie de qualité marchande et d'adéquation à un usage particulier) concernant les services qu'il fournit et toute information contenue sur ses Installations. Vous libérez et exonérez chaque Filiale (tel que défini ci-dessous), leurs respectifs dirigeants, administrateurs, employés, agents, successeurs, ayants droit, bénéficiaires et compagnies d'assurance de toute responsabilité découlant de votre utilisation ou de votre incapacité à accéder aux Services.
  11. INDEMNISATION
    Vous acceptez d'indemniser et de défendre Casino New Brunswick, chaque Filiale (tel que défini ci-dessous), leurs respectifs dirigeants, administrateurs, employés, agents, successeurs, ayants droit, bénéficiaires et compagnies d'assurance de toutes les réclamations, demandes, responsabilités, actions, causes d'action et dommages résultant de votre utilisation ou de votre incapacité à accéder aux Services.
  12. LOI APPLICABLE
    Ces Conditions seront régies par les lois de la Province où Casino New Brunswick opère. En cas de conflit entre ces Conditions et la loi applicable, ces conflits sont soumis à des règles impératives uniquement si elles ne sont pas incompatibles avec une disposition exigeant l'application de la loi nationale pour résoudre les litiges découlant de ces conditions ou de votre visite.
  13. AMENDEMENTS
    Casino New Brunswick peut modifier sa Politique de Confidentialité à tout moment sans préavis en publiant la politique révisée sur notre site web (le "Site").
  14. COMPÉTENCE ET TRIBUNAL
    Vous acceptez qu'en cas de litige entre nous, il sera résolu par arbitrage contraignant devant un arbitre unique conformément aux règles et procédures applicables.

En acceptant ces Conditions, vous reconnaissez comprendre que participer à des jeux de hasard comporte des risques et peut entraîner des pertes financières.